Conditions générales de vente / d’utilisation

OBJET

Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente/Conditions générales d’utilisation (CGV/CGU) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de clarashop.fr, ci-après dénommées “le client” et d’autre part l’entreprise Elena Campeanu aussi nommée « Le Site » ou encore « Clarashop ».

Le Site pourra modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.clarashop.fr

Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV/CGU publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer au Site les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou d’adresse erronée.

PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site www.clarashop.fr et assortis d’un descriptif. Les Produits proposés sur le site clarashop.fr sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant photos et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo et les affichages notamment des couleurs sur un écran d’ordinateur peuvent varier et le client le reconnaît. En conséquence, Le Site ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse : clarashopfr@gmail.com

 PRIX 

Tous les prix des produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d’expédition. Les frais de port seront indiqués dans le panier du client, avant la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Clarashop jusqu’au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 COMMANDE

Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.

Le processus de commande est le suivant :

– Choix des articles et ajout au panier

– Choix du mode de livraison

– Acceptation des CGV

– Validation du contenu du panier (1er clic)

– Identification sur le site www.clarashop.fr si le client n’est pas déjà identifié

– Vérification de l’adresse de facturation et de livraison

– Sélection du mode de paiement

– Validation commande (2ème clic)

 Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client recevra ensuite un e-mail dès que le colis sera expédié avec un lien permettant de suivre les étapes de livraison.

 Le client peut commander sur internet via le site www.clarashop.fr 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Le Site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Clarashop s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles sur le site Clarashop en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais.  Le Client pourra alors accepter un produit de remplacement ou annuler sa commande et se faire rembourser. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Clarashop, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. Tout contrat conclu avec le client sera archivé par Le Site pendant une durée de 10 ans, le client pourra donc à tout moment réclamer une facture d’un contrat antérieur.

PAIEMENT

Règlement

– Clarashop propose le mode de paiement sécurisé Stripe ou Paypal. Vous pouvez régler soit avec votre compte Paypal si vous en possédez un, soit directement avec votre carte de crédit ( via Paypal ou Stripe ). L’acheteur n’est en aucun cas obligé d’ouvrir un compte Paypal pour régler sa commande. Il lui suffit de cliquer sur l’onglet “régler ma commande sans compte paypal” et de suivre les instructions à l’écran. A aucun moment lors de la transaction Clarashop n’a connaissance de vos données bancaires.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site clarashop.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne. A aucun moment au cours de la transaction nous n’en avons connaissance.

Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.

Le Site archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 121-16-3 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Clarashop se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Clarashop aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

LIVRAISON

Les produits disponibles sur le site clarashop.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine ou Belgique.

Les commandes passées le week-end seront expédiées le lundi suivant.  La livraison des colis est assurée par la poste avec un numéro de suivi qui est communiqué au client. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Clarashop procédera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine à 100% et avec toutes les pochette d’emballage, cartes, notices, cadeaux et étiquettes. Clarashop s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, défectueux…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Clarashop par tous moyens, toutes réserves dans les 24 heures suivant la réception du produit. Clarashop ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, Clarashop ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.

RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION.

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la réception de la marchandise. 

 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat à l’aide de ce formulaire à télécharger et imprimer la demande de rétractation et l’envoyer par la poste à l’adresse : Elena Campeanu , 13, rue Mont de Vie, 49600, BEAUPREAU EN MAUGES ou par Email à l’adresse : clarashopfr@gmail.com

 L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

  En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué votre décision de rétractation

 Le produit doit être retourné (frais de port à la charge du client) sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, avec ses pochettes d’emballages neuves. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. Nous vous rembourserons votre commande ainsi que les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que celle de l’envoi initial.

 Nous vous conseillons donc de conserver une preuve de l’envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt….), ou la date d’ouverture de la conversation SAV.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, graphiques, images, sons, vidéos, commentaires, ouvrages et illustrations reproduits sur www.clarashop.fr et ses réseaux sociaux sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Clarashop est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNEES

Notre site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de ces cookies permet de vous proposer entre autre les services suivants : sauvegarde de votre panier et envoi par email, sauvegarde de vos commandes, sauvegarde de votre adresse email ainsi que de votre mot de passe.

 Cette collecte de données s’effectue lorsque :

– le client crée un compte,

– le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Le Site.

– le client effectue une commande,

– le client participe à un jeu concours,

– le client navigue sur le site et consulte des articles

– le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest depuis une fiche article.

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DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : clarashopfr@gmail.com

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Clarashop ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.